Le parlement a adopté jeudi 11 septembre 2014 le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
L’agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international et contribuer au développement productif de la France. Ils doivent continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l’augmentation de la population mondiale. Cette recherche de compétitivité ne peut faire fi du défi de la transition écologique ; le projet agro-écologique pour la France a pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes.
Il s’agit de tracer un avenir à notre agriculture et à la jeunesse en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces ambitions sont traduites dans les principales dispositions de ce texte.
Pour les textes officiels sur la loi d'avenir cliquez sur l'image.
En quoi la loi d'avenir a-t-elle modifié le statut du fermage ?
Elle impacte sensiblement le régime des baux ruraux. Voici les modifications essentielles. Attention ! Certaines modalités doivent être accomplies avant le 14 janvier 2015 !
En effet la loi est d'application immédiate dès sa promulgation le 14 octobre 2014 : elle impose parfois au preneur d'agir (et vite) pour préserver ses droits.
Pour plus d'information sur le statut du fermage modifié par la loi d'avenir cliquez ici
4 commentaires :
cette loi va surement vous être utile
Vous êtes très sérieux et professionnels à vos heures.
Bravo ! Un thème intéressant et bien documenté !
Merci pour tous ces articles très intéressants !
sujet très interressant comme les autres , bon courage
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